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Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de remplir un bon de commande sur www.iletaitenbois.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société" Il était en bois". La société "Il était en bois" envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport. De la même manière, la société" Il était en bois" informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande.
Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de la société" Il était en bois"
3.11 Traitement des commandes
La société" Il était en bois" s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.
3.12 Disponibilité
Les jouets présentés sur le site www.iletaitenbois.fr sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente.
Si pour une quelconque raison, un objet réputé disponible ne pouvait être remis au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
3.13 Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
3.2 Obligations de l'acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à la société "Il était en bois" toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la société "Il était en bois" est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.iletaitenbois.fr et restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture
Une facture est fournie pour chaque commande.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par carte bancaire et par chèque, ceci par l'intermédiaire du serveur sécurisé de la Banque Populaire (Cyberplus Paiement).
4.4 Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé Cyberplus Paiement du Groupe Banque Populaire en mode SSL, zone dans laquelle les informations sont cryptées.
En conséquence de quoi, à aucun moment, la société "Il était en bois" ne connait les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client. Dans un but de totale sécurité. elle n'a aucun moyen d'accèder à ces informations.
Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h ou 72 h sur la France.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la société "Il était en bois" au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.
5.3 Réserves
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à la société "Il était en bois".
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de la société "Il était en bois" jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine.
L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société "Il était en bois", elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, la société "Il était en bois" effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Force majeure
Ni la société "Il était en bois" ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inéxécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc, sans que ces cas soient limitatifs.
Article 9 : Attribution de compétence
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Montpellier.
Article 10 : Droits d'auteur sur le site www.iletaitenbois.fr
Le site www.iletaitenbois.fr est la propriété exclusive de la société "Il était en bois". Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.
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